Vous faites construire votre maison ? Si votre logement se situe dans une zone d’assainissement collectif, vous devez le raccorder au réseau public d’évacuation des eaux usées.
Qui fait quoi pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées ?
En domaine public
Nous réalisons les travaux de branchement partant du collecteur public des eaux usées jusqu'au regard de visite posé en limite de propriété.
En domaine privé
Vous faites réaliser par l'entreprise de votre choix le branchement depuis votre habitation jusqu'au regard de visite.
Pour plus d’informations sur la récupération des eaux de pluie cliquez ici.
Quand et pour quelles raisons faire une demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif ?
- Vous faites construire votre maison : si votre logement se situe dans une zone d’assainissement collectif, vous devez le raccorder au réseau public d’évacuation des eaux usées.
- Votre commune met en place un réseau d’assainissement dans votre rue : votre logement devra y être obligatoirement raccordé dans les deux ans. Voici toutes les étapes pour réaliser vos travaux.
Les étapes à suivre
1. Votre demande de raccordement
S'il s'agit d’une extension du réseau d’assainissement collectif, vous n’avez aucune demande à faire car la collectivité exécute d’office les travaux de branchement situés sous la voie publique.
Si vous faites construire, vous pouvez faire votre demande de raccordement directement auprès de notre Service client.
Un technicien établira un devis de raccordement qu’il vous enverra (en général après un rendez-vous sur site). Il étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’assainissement collectif et évaluera son coût. La réalisation du devis est gratuite.
Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, nous vous demandons de préparer les documents suivants, à remettre au technicien le jour du rendez-vous :
- la copie du permis de construire ou un acte de propriété,
- un plan cadastral (échelle 1/200) à télécharger sur www.cadastre.gouv.fr ou à demander au service du cadastre de votre mairie, en indiquant si possible l’emplacement de votre maison,
- un plan de situation ou une photo en indiquant l’emplacement de la maison et l’emplacement souhaité du branchement ainsi que les éventuelles servitudes de passage.
À réception du devis signé et du chèque d’acompte, vous recevrez un accusé de réception (accompagné d’un formulaire de rétractation si vous êtes un particulier).
Nous mettons en place le système d’évacuation des eaux usées qui va de la canalisation publique jusqu’à la limite de votre propriété.
2. Votre branchement en domaine privé
Une fois le système d’évacuation des eaux usées mis en place jusqu’à la limite de votre propriété, il vous reste à faire réaliser par une entreprise de votre choix, le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite.
3. Le contrôle de conformité
Environ huit jours avant la fin de vos travaux de raccordement en domaine privé, contactez-nous afin de faire vérifier la conformité de vos installations. Ce contrôle se fait avant recouvrement des ouvrages (tranchées ouvertes) par l’un de nos techniciens.
Après contrôle, nous vous adressons un compte-rendu. En cas de non-conformité de vos installations (raccordement en domaine privé), un délai vous sera fixé pour mise en conformité et un nouveau contrôle sera réalisé.
Ce certificat de conformité est important car il vous sera obligatoirement demandé en cas de vente de votre logement.